◊ Historique
La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments publics ou ERP Etablissement recevant du public d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés ». Le DPE est devenu obligatoire à la vente le 1er novembre 2006 et sa validité est de 10 ans en l’absence de rénovation sur l’isolation et la production de chaleur. Le DPE doit être affiché dans toute annonce immobilière.
◊ Qu’est ce que c’est ?
Le DPE est un document d’informations et opposable qui indique la quantité d’énergie estimée suivant le type de bien, sont année de construction ou son mode de chauffage (collectif/individuel). Il est destiné à comparer et évaluer la performance énergétique du logement. La lecture du DPE sera facilitée par une estimation chiffrée en euros de la consommation annuelle et par l’utilisation de la « double étiquette » suivante : Une étiquette énergie : pour connaître la consommation d’énergie soit de A à G pour l’habitat. Une étiquette émission de gaz à effet de serre : qui indique l’impact des consommations sur l’effet de serre. Toutes ces indications sont accompagnées de recommandations afin de mieux maîtriser la consommation globale d’énergies, de mieux évaluer la facture d’énergie, et de la baisser. Enfin, le rapport DPE soumet des améliorations énergétiques sur le bâti ou les équipements et permet de lister les travaux à effectuer pour réduire la consommation d’énergie mais également pour améliorer le confort des occupants.
◊ A quoi cela sert ?
Economies et écologie sont les deux raisons d’être du DPE. Dans le cadre du développement durable, il a pour objectif de contrôler la consommation d’énergie (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement) qui est l’un des facteurs de pollution et réchauffement climatique. Préserver notre planète passe par l’information et la prise de conscience de chacun. Le diagnostic s’inscrit comme un des moyens d’informations et d’actions du consommateur. Le challenge de notre siècle : conjuguer l’énergie et l’écologie dans un souci de protection de notre planète pour nous et pour les générations futures. Dans ce cas précis, il s’agit de lutter contre les gaz à effet de serre et notamment contre le dioxyde de carbone, celui ci est supposé jouer un rôle important sur le processus de réchauffement climatique de la terre, dont 1/3 est absorbé par les océans. Ce qui rend les eaux plus acides et affecte l’écosystème de manière générale, ce même réchauffement aurait des incidences sur le ralentissement de la circulation des courants dans les océans.
◊ Ce qui change
Le DPE est placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’écologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 01/07/2021
Elles portent sur les points suivants :
Le processus d’audit et le rapport du diagnostic
- précision de la nécessité que tout DPE fasse l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore ;
- introduction d’une annexe reprenant les données mises dans le calculateur 3CL
- Pour le tertiaire le calcul reste sur le base des consommations réelles (moyenne des 3 dernières années) et remplacement de la surface hors œuvre nette SHON pour les bâtiments tertiaires par la surface thermique Sth
- Pour en savoir plus :
Téléchargez ici l’article sur le DPE du Dr Laurence Nicolle-Mir
◊ Le rôle d’Avicéa
Lors de son intervention, notre expert Avicéa a pour mission de rechercher, de rassembler les informations essentielles que détient le propriétaire ou son représentant afin d’établir le rapport de Diagnostic de performance énergétique. Renforcer les compétences des auditeurs devient un gage de qualité pour cette prestation thermique