Diagnostic Performance Energétique

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Pour savoir si vous devez fournir vos consommations énergétiques lors de la réalisation du DPE. Téléchargez ici le tableau de synthèse.

◊ Historique

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments publics ou ERP Etablissement recevant du public d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés ». Le DPE est devenu obligatoire à la vente le 1er novembre 2006 et sa validité est de 10 ans en l’absence de rénovation sur l’isolation et la production de chaleur.Le DPE doit être affiché dans toute annonce immobilière.

◊ Qu’est ce que c’est ?

étiquette énergétique

Le DPE est un document d’informations qui indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée suivant le type de bien, sont année de construction ou son mode de chauffage (collectif individuel). Il est destiné à comparer et évaluer la performance énergétique du logement. La lecture du DPE sera facilitée par une estimation chiffrée en euros de la consommation annuelle et par l’utilisation de la « double étiquette » suivante : Une étiquette énergie : pour connaître la consommation d’énergie soit de A à G pour l’habitat et pour le tertiaire. Une étiquette émission de gaz à effet de serre : qui indique l’impact des consommations sur l’effet de serre. Toutes ces indications sont accompagnées de recommandations afin de mieux maîtriser la consommation globale d’énergies, de mieux évaluer la facture d’énergie, voire de la baisser. Enfin, le rapport DPE soumet des améliorations énergétiques sur le bâti ou les équipements et permet de lister d’éventuels travaux à effectuer pour réduire la consommation d’énergie mais également pour améliorer le confort des occupants. Au terme de cette intervention, Avicéa vous fournie un dossier qui comprend les solutions les plus adaptées à la réalisation d’économies et un meilleur retour sur votre investissement dans le cadre de travaux.

◊ A quoi cela sert ?

Economies et écologie sont les deux raisons d’être du DPE. Dans le cadre du développement durable, il a pour objectif de contrôler la consommation d’énergie (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement) qui est l’un des facteurs de pollution et réchauffement climatique. Préserver notre planète passe par l’information et la prise de conscience de chacun. Le diagnostic s’inscrit comme un des moyens d’informations et d’actions du consommateur. Le challenge de notre siècle : conjuguer l’énergie et l’écologie dans un souci de protection de notre planète pour nous et pour les générations futures. Dans ce cas précis, il s’agit de lutter contre les gaz à effet de serre et notamment contre le dioxyde de carbone, celui ci est supposé jouer un rôle important sur le processus de réchauffement climatique de la terre, dont 1/3 est absorbé par les océans. Ce qui rend les eaux plus acides et affecte l’écosystème de manière générale, ce même réchauffement aurait des incidences sur le ralentissement de la circulation des courants dans les océans.

◊ Ce qui change

Le DPE est placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’écologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif. Les nouvelles dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2013.

Elles portent sur les points suivants :

Le processus d’audit et le rapport du diagnostic

  • précision de la nécessité que tout DPE fasse l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore ;
  • introduction d’une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul à joindre dans le DPE (structure du modèle en annexe 8) ;
  • introduction d’un tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE (annexe 8) ;
  • obligation d’inscrire, dans le cas de l’utilisation d’une méthode de calcul, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ;
  • pour les DPE réalisés sur la base des consommations réelles : obligation de laisser les étiquettes vierges si absence de facture
  • classification des bâtiments :
    • modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement
    • modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.)
    • modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.)
  • remplacement de la surface hors œuvre nette SHON pour les bâtiments tertiaires par la surface thermique Sth
  • Attention : exclusion des centres commerciaux qui feront l’objet d’un module spécifique
  • possibilité généralisée de soustraire la part d’énergie renouvelable à la consommation énergétique totale pour éditer l’étiquette « énergie »
  • pour les maisons individuelles, les immeubles, les appartements équipés d’un chauffage individuel ou collectif avec un système de comptage, la consommation liée à la production d’ECS doit toujours être calculée selon une méthode conventionnelle, que le bien ait été construit après 1948 ou non, car cette énergie est uniquement liée à l’occupation et non à la date de construction
  • possibilité d’utiliser les factures et la méthode conventionnelle pour réaliser le DPE lorsque les deux types d’équipements énergétiques respectivement individuel et collectif sont présents ;
  • mise à jour des tarifs de l’énergie (annexe 5) et des contenus en CO2 des réseaux de chaleur (annexe 7) ;
  • dans le descriptif des équipements du logement situé page 2 du DPE :
    • type de système de ventilation à renseigner ;
    • remplacement de la mention « Inspection > 15 ans » par « rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint (oui, non, non requis) ».

L’arrêté du 13 décembre 2011 a notamment pour but de faire monter en compétences l’ensemble de la profession.

Pour les diagnostiqueurs

  • Exigeant un pré-requis de formation initiale de bac + 2 dans le domaine des techniques du bâtiment avant toute certification ou d’une expérience de 3 ans dans le domaine du bâtiment ainsi qu’une formation continue d’au moins 3 jours;

Distinguant deux niveaux de certification nommés :

    • « individuel » pour les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que les attestions de prise en compte de la réglementation thermique
    • « tous types de bâtiments » pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage principal autre que d’habitation en plus des missions du niveau précédent ; Ce niveau de certification requière 5 jours de formations et la réussite d’un examen portant sur des bâtiments équipés de production de chaleur, de refroidissement plus complexe.

Pour les organismes certificateurs

  • identifiant expressément les éléments à contrôler par les organismes certificateurs lors des examens théoriques et pratiques ainsi qu’en précisant le déroulement de ces examens ;
  • instaurant une visite sur site systématique ;
  • définissant la notion de transfert de certification.

Ce texte est entré en vigueur le 1er février 2012.

Pour les éditeurs du logiciel DPE

L’évaluation obligatoire des logiciels est un des axes forts d’orientation de cette réforme qui a été officialisée par l’arrêté du 27 janvier 2012 et qui exige que tous les logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE dans sa version 2012 soient validés par le ministre de l’écologie avant de pouvoir être utilisés à partir du 1er janvier 2013.

De façon à ce que les auditeurs possèdent un outil fiable et respectueux de l’intégralité des aspects réglementaires liés au DPE.

◊ Les enjeux

Le challenge de notre siècle : conjuguer l’énergie et l’écologie dans un souci de protection de notre planète pour nous et pour les générations futures.
Dans ce cas précis, il s’agit de lutter contre les gaz à effet de serre et notamment contre le dioxyde de carbone :
– qui joue un rôle important sur le processus de réchauffement climatique de la terre,
– dont 1/3 est absorbé par les océans. Ce qui rend les eaux plus acides et affecte l’écosystème de manière générale,
– ce même réchauffement aurait des incidences sur le ralentissement de la circulation des courants dans les océans.

◊ Conséquences sur les biens et les personnes

Notre santé et celle de notre planète.
Le changement climatique aura des conséquences multiples, environnementales, économiques, sociales et sanitaires.

Pour en savoir plus :

Téléchargez ici l’article sur le DPE du Dr Laurence Nicolle-Mir

◊ Que devez-vous faire ?

Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur à l’obligation de réaliser un DPE pour la vente de son bien et depuis le 1er janvier 2010 de justifier de la performance énergétique lors de toute publicité sur le dit bien. Lors de la transaction, le DPE est annexé à l’avant-contrat puis au contrat définitif de vente.

◊ Comment se passe le diagnostic ?

◊ Le rôle d’Avicéa

Lors de son intervention, notre expert Avicéa a pour mission de rechercher, de rassembler et de communiquer les informations essentielles afin d’établir le rapport de Diagnostic de performance énergétique. La majorité des diagnostiqueurs Avicéa sont d’ores et déjà certifiés sur la nouvelle norme réglementaire et sont certifiés niveau avec mention (tous types de bâtiments) ce qui l’assurance de leur professionnalisme. Renforcer les compétences des auditeurs devient un gage de qualité pour tous les types de prestations, sur les immeubles entier (vente, location, existant, neuf, tertiaire, public) mais également pour les lots individuels (appartement, maison, commerce). L’activité de Diagnostic dans le cadre de ses missions professionnelles, ou de l’exploitation de son entreprise ou des services qu’il rend, peut causer des dommages à ses clients ou d’autres tiers. C’est pourquoi une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Avicéa est assurée auprès du ALLIANZ I.AR.D n°49022209.

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