◊ Historique bâti ou matériaux
L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de sa résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées.
Au 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante a été interdit en France dans la composition des matériaux, on recense une grande quantité de référence de matériaux contenant de l’amiante.
◊ Qui est concerné ?
Lors de la vente d’un bien le vendeur pour tous les biens d’une date de PC (permis de construire) d’avant juillet 1997 doit fournir à l’acquéreur un rapport exhaustif sur la présence ou la non présence d’amiante sur les parties privatives du bien (zone intérieure et extérieure). Depuis janvier 2013, le repérage précise l’état des matériaux. Pour les biens en copropriété le syndicat des copropriétaires à la responsabilité de fournir un dossier technique amiante pour les parties communes. Le repérage porte sur les matériaux accessibles par un contrôle non destructif et visuel.
◊ Ce qui change
Depuis 1996, la réglementation amiante évolue régulièrement. À partir de 2012, cette évolution concerne l’extension de la liste des matériaux à repérer, le changement dans les modalités de repérage de l’amiante, la nature des informations obligatoires contenues dans les dossiers amiante (Dossier Technique Amiante et Dossier Amiante des Parties Privatives) et le renforcement du dispositif de formation théorique et pratique des opérateurs. La liste des matériaux amiantés est séparée en 3 listes. En fonction de l’opération que vous envisagez sur votre bien (Vente, Location, Travaux, Démolition) et type de bien (Habitat, Tertiaire) le contrôle sera effectué sur une ou deux des listes (A, B, C). Listes des matériaux amiantés :
Pour voir la liste A mentionnée à l’article R. 1334-20 cliquez ici
Pour voir la liste B mentionnée à l’article R. 1334-21 cliquez ici
◊ Qu’est ce que c’est ?
L’amiante est un minéral naturel assorti de propriétés exceptionnelles. Il résiste à de fortes températures, à l’attaque des substances chimiques et à l’usure. Mauvais conducteur, il s’avère bon isolant thermique et électrique. Les cristaux d’amiante deviennent de longues fibres flexibles et soyeuses se prêtant à une vaste gamme de formes. L’amiante peut ainsi se filer, se tisser ou se natter, en plus de s’ajouter à des matériaux aussi divers que le coton et le ciment. Cette combinaison de propriétés confèrent à l’amiante une performance difficile à égaler à un faible coût. Interdit dans les matériaux de construction depuis 1997, tous les biens d’une date de construction antérieure à cette date doivent faire vérifier par un expert leur bien.
◊ A quoi cela sert ?
Les matériaux amiantés sont souvent présents dans les bâtiments construits avant 1997. Dans le cas de démolition de bâtiments un diagnostic spécifique est réalisé afin d’inventorier la présence d’amiante pour protéger les personnes lors du démontage et la démolition du bien et le tri des déchets est une obligation. Dans le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués, notamment, des plaques ondulées, des conduits ou canalisations en amiante-ciment, des dalles ou revêtements de sols en matière plastique, des faux plafonds, des mortiers, les colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes, des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servait aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
◊ Les Risques
Les expositions courtes et répétées aux poussières d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. D’ou l’importance de suivre l’évolution de l’état de conservation, sur les matériaux (liste a et liste b).
◊ Conséquences sur les personnes
Les maladies sont l’asbestose, le fibrose pulmonaire, le mésothéliome, le cancer de la plèvre (la membrane enveloppant les poumons) ou du péritoine (l’enveloppe des intestins, localisation cinq fois moins fréquente), le cancer du poumon. Ces lésions surviennent après un temps de latence important entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques ; 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s’agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles. Le lien entre ces maladies et l’amiante a été établi avec certitude pour des expositions professionnelles. Les données scientifiques actuellement disponibles ne permettent ni d’affirmer ni d’exclure un risque associé à d’autres circonstances d’exposition à l’amiante, notamment dans les bâtiments. A la fin du paragraphe « conséquences sur les personnes », rajouter le texte et les liens suivants : Pour en savoir plus : Téléchargez ici l’article sur l’amiante du Docteur Laurence Nicolle-Mir
◊ Comment se passe le diagnostic ?
Pour rappel : Le propriétaire doit renvoyer un accusé de réception au diagnostiqueur à réception du rapport. Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 applicable à tous types de rapports Amiante.
◊ Le rôle d’Avicéa
Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects. Dans le cas de doute, des prélèvements sont indispensables pour établir le rapport de diagnostic amiante. Le rapport mentionne le résultat des analyses faites par un laboratoire agréé, le dossier est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés. Pour votre acquéreur c’est la garantie des vices cachés.
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