EXAMEN VISUEL

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

Cet examen visuel porte sur les composants de la construction cités à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc, …)  Lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.

Dans le cadre d’un désamiantage, l’examen visuel des ouvrages traités après travaux est une étape clé du processus de restitution au maître d’ouvrage, de tout ou partie d’un immeuble bâti. Ce processus de restitution repose sur une organisation méticuleuse de l’examen visuel avant même le début des travaux. L’objectif de la mission d’examen visuel est de contrôler que le retrait des matériaux a été correctement réalisé et de le justifier par l’établissement d’un document de synthèse. Il traduit la transparence de la mission effectuée ainsi que le respect des principes d’indépendance et d’intégrité des acteurs qui sont intervenus. L’examen visuel, réalisé par un opérateur certifié par un organisme agrée COFRAC répondant aux exigences du Code de la Santé Publique, est limité à l’ensemble des surfaces traitées définies dans le cadre du contrat liant technicien certifié et le maître d’oeuvre. La norme employée est la NF X 46-021 août 2010).et conformément aux Articles R1334-29-3 du CSP, Article 12 de l’arrêté du 8 avril 2013 et l’article R4412-440 du Code du travail.

L’opérateur de l’examen visuel après travaux de désamiantage doit avoir en sa possession des documents :

Dossier Amiante avant travaux ;

Rapports de repérages des MPCA;

Les plans ou schémas des surfaces à traiter ;

Plan de retrait de MPCA et ses avenants ;

Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise ;

Rapports de mesures d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel, lui permettant de faire son analyse de risques et de choisir les moyens de protection respiratoire appropriés.

Le technicien affecté à cette mission est certifié avec mention et formé sous section 4.

À la fin du contrôle visuel, les résultats seront mentionnés dans le rapport général de diagnostic technique amiante.

Méthodologie de l’examen visuel amiante

L’examen visuel se passe en deux étapes s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l’Amiante) :

La première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire ». C’est la phase essentielle pour la visualisation de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ;

Si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La seconde étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité clairement justifiée.

Modalités de la première étape de l’examen visuel amiante

L’examen visuel est effectué après lecture des éléments listés ci-avant, et notamment de l’autocontrôle de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA et du résultat des mesures d’empoussièrement MOCP. Une visite globale initiale porte sur la totalité de la zone de retrait pour déterminer les secteurs amiantés traités dans la zone de retrait, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que morceaux ou débris de MPCA. Elle permet de s’assurer que des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliées et que le nettoyage de la zone confinée a été effectué. Cet examen permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à vérifier. Si le technicien détermine que le nettoyage ou le retrait n’est pas achevé, il conclut directement sur la non conformité à cette phase. L’examen visuel porte sur les surfaces définies par le contrat de travaux et le contrat d’examen visuel.

Méthode de l’intervention aprés travaux

L’examen visuel doit, sauf impossibilité technique, être réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la visualisation directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre outil de vision indirecte doit être utilisé.
L’examen détaillé est réalisé par secteur selon un échantillonnage défini dans le Tableau suivant :

 

 

 

 

 

Les secteurs sont définis par l’opérateur de repérage pour tenir compte de la nature des supports, de l’accessibilité et des difficultés particulières conduisant à un risque de résidus plus importants ;

Chaque élément constructif homogène de la surface traitée (exemple : poteaux, poutres, jonctions poteaux-poutres, planchers, jonctions planchers-poutres, etc.) doit être inclus et contrôlé dans au moins un secteur.

À l’intérieur des secteurs de 50 m2 examinés, les éléments identifiés doivent tous être examinés.
La mission d’examen visuel ne doit pas s’arrêter dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais la déclaration d’un secteur non conforme entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de retrait. En cas de non-conformité de la zone de retrait, et après l’intervention de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA, une nouvelle mission d’examen visuel doit porter sur le(s) secteur(s) déterminé(s) non conforme(s) d’une part et sur un nouvel échantillonnage (identique en nombre au premier examen) parmi les secteurs non encore examinés d’autre part, jusqu’à éventuellement l’examen détaillé de la globalité de la zone de retrait.

Procès-verbal de visite

Pour permettre de traiter immédiatement les reprises nécessaires, et éviter d’arrêter un chantier en l’attente du constat, un procès-verbal de visite peut être communiqué immédiatement à l’entreprisel’entreprise à l’issue des travaux. Le procès-verbal de visite ne se substitue pas au constat.

Constat de la première étape de l’examen visuel

Le constat de la première étape d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet au maître d’oeuvre et à la société ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA.

Modalités de la deuxième étape d’examen visuel

L’opération d’examen visuel est réalisée dans les conditions suivantes :

  1. a) immédiatement après libération de la zone de retrait et dépose du confinement (sas, extracteur, calfeutrement, etc.) ;
  2. b) accès libre sans protection respiratoire ;
  3. c) moyens nécessaires (moyens d’accès, éclairage, etc.) mis à disposition par le maître d’ouvrage ;
  4. d) éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans la zone de retrait ;
  5. e) présence du représentant de l’entreprise.

Méthodologie de l’intervention

La société transmet la personne réalisant l’examen visuel une attestation ou un rapport de levée des possibles réserves. Une fois ce rapport reçu, l’opérateur d’examen visuel vérifie sur le lieu d’intervention la levée des éventuelles remarques lors de la première étape de l’examen visuel. Une visite générale porte sur toute de la zone de retrait, visant à s’assurer que le nettoyage de la zone a été effectué, en particulier des surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.

Non-conformités relevées au cours de la deuxième étape de l’examen visuel amiante

En cas de non-conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l’examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme. Lors de la deuxième étape de l’examen visuel, le non traitement des remarques par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme. NOTE À ce stade, toute non-conformité doit conduire le donneur d’ordre à considérer que l’objet des travaux n’est pas réalisé.

Constat d’examen visuel des surfaces traitées aprés travaux de désamiantage

Identification de la classe des surfaces traitées Les classes des surfaces traitées sont identifiées en tenant compte de l’état de surface du matériau du support d’une part et du caractère continu ou discontinu du support d’autre part. La classe de la surface traitée est qualifiée A1, A2, B1 ou B2.

Catégories de constats des surfaces traitées et critères de conformité

Le constat de l’examen visuel réalisé porte réglementairement sur l’état des surfaces traitées après travaux de désamiantage. Ce constat s’appuie sur les trois catégories de constat suivantes :

  • Critère 1 absence de résidus de MPCA ;
  • Critère 2 présence de résidus incrustés de MPCA ;
  • Critère 3 présence de résidus libres de MPCA.

 

 

 

 

 

Fiches de constat d’état des surfaces traitées

Une fiche de constat d’état des surfaces traitées est réalisée par zone de retrait et si nécessaire pour chacun des secteurs ayant subi un examen visuel détaillé.