Amiante (DAPP)

◊ Historique bâti ou matériaux

L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de sa résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées. Au 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante a été interdit en France.

◊ Qui est concerné ?

Lors de la mise en location d’un bien d’habitation, d’une date de PC (permis de construire) d’avant juillet 1997, le propriétaire doit tenir à disposition du locataire un DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative)

L’ensemble des habitations devront au plus tard le 31 janvier 2021 avoir réalisé un DAPP même si le bien ne fait ni l’objet de location, ni d’une transaction.

À compter du 1er février 2012 les DAPP doit être établi.

Les repérages des flocages calorifugeages et faux plafonds, déjà réalisés dans les parties privatives avant cette date, tiennent lieu de DAPP.

◊ Ce qui change

Le DAPP porte sur la recherche des flocages calorifugeages et faux plafonds (liste A) présents dans les parties privatives d’immeubles de logements et l’évaluation de leur état de conservation

Liste des matériaux amiantés recherchés dans le cadre du DAPP

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

◊ Qu’est ce que c’est ?

L’amiante est un minéral naturel assorti de propriétés exceptionnelles. Il résiste à de fortes températures, à l’attaque des substances chimiques et à l’usure. Mauvais conducteur, il s’avère bon isolant thermique et électrique.
Les cristaux d’amiante deviennent de longues fibres flexibles et soyeuses se prêtant à une vaste gamme de formes. L’amiante peut ainsi se filer, se tisser ou se natter, en plus de s’ajouter à des matériaux aussi divers que le coton et le ciment.
Cette combinaison de propriétés confère à l’amiante une performance difficile à égaler à un faible coût.

◊ A quoi cela sert ?

Les matériaux amiantés sont souvent présents dans les bâtiments construits avant 1997. Dans le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués, notamment, des plaques ondulées, des conduits ou canalisations en amiante-ciment, des dalles ou revêtements de sols en matière plastique, des faux plafonds, des mortiers, les colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes, des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servait aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.

◊ Les Risques

Le DAPP devra être remis à toute entreprise intervenant dans le bien, cette remise devant être consignée par écrit. A la demande d’un locataire ne pouvant consulter ce document, le Préfet pourra exiger la remise de ce diagnostic auprès du propriétaire à l’occupant du bien. En cas de non réalisation du dossier, le propriétaire est passible d’amende de classe 3.

◊ Conséquences sur les personnes

Les maladies sont : L’asbestose : fibrose pulmonaire, le mésothéliome : cancer de la plèvre (la membrane enveloppant les poumons) ou du péritoine (l’enveloppe des intestins, localisation cinq fois moins fréquente), le cancer du poumon.

Ces lésions surviennent après un temps de latence important entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques ; 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s’agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le lien entre ces maladies et l’amiante a été établi avec certitude pour des expositions professionnelles. Les données scientifiques actuellement disponibles ne permettent ni d’affirmer ni d’exclure un risque associé à d’autres circonstances d’exposition à l’amiante, notamment dans les bâtiments. A la fin du paragraphe « conséquences sur les personnes », rajouter le texte et les liens suivants :

Pour en savoir plus :

Téléchargez ici l’article sur l’amiante du Docteur Laurence Nicolle-Mir

◊ Comment se passe le diagnostic ?

◊ Le rôle d’Avicéa

Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects (liste A et liste B) ce qui vous permettra d’avoir un dossier plus exhaustif valable pour une vente à terme. Dans le cas de doute, des prélèvements sont indispensables pour établir le rapport de diagnostic amiante. Le rapport mentionne le résultat des analyses faites par un laboratoire agréé, le dossier est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés, Le rapport précise s’il y a lieu de réaliser une surveillance et la fréquence de celle ci. Lorsque nous vous délivrons le dossier nous vous demandons d’accuser réception du document.

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