Diagnostic Déchets

amiante avant travauxDIAGNOSTIC DECHETS

Les maîtres d’ouvrage doivent réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition des bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m2 ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses. Ce diagnostic est réalisé préalablement à la demande de permis de démolir ou, à défaut, à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Cette obligation fait l’objet d’un décret paru au Journal officiel du 1er juin, pris en application de l’article 190 de la loi Grenelle 2.

Pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction n’ayant aucun lien avec lui ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer les travaux de démolition.

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre le diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.

Le diagnostic fait un recensement de la nature, la quantité et la localisation des matériaux constitutifs du bâtiment ainsi que des déchets résiduels issus de leur occupation. Le diagnostic doit fournir également les informations relatives aux possibilités de réemploi des matériaux sur le site ou, à défaut, sur les filières de valorisation ou d’élimination.

Il doit également dresser un formulaire de récolement à l’issue des travaux de démolition, qui doit être transmis à l’Ademe en vue de l’établissement d’un rapport annuel.