Depuis 1996 la réglementation amiante évolue régulièrement. Le contrôle amiante dans les parties privatives d’immeuble (collectif ou individuel) était déjà obligatoire ce décret vise à modifier sa mise à disposition aux occupants (locataires) et à modifier la liste des matériaux en 3 types (A, B, C). Une surveillance périodique des matériaux sera à réaliser.
Dans les parties privatives des immeubles d’habitation collectives un repérage est à établir par chaque copropriétaire, pour constituer un DAPP.
Un DTA d’immeuble doit être tenu à jour qu’il soit indépendant ou situé au sein d’une copropriété, Le DTA Parties Communes reste obligatoire et est de la responsabilité du syndic.
En complément, la réglementation sur les matériaux de la liste A et B incite à lever le doute sur les matériaux susceptibles par la réalisation de prélèvements et d’analyses en laboratoire.
Dans le cas de réalisation de travaux l’ensemble des dossiers DTA et DAPP devront être présenté aux entreprises intervenant sur le chantier, elles prendront les dispositions et les moyens d’assurer la maitrise du risque amiante durant les travaux et un repérage avant travaux ou démolition (repérage destructif) devra être réalisé avec éventuellement confinement du chantier.
POUR INFORMATION :
– Les opérateurs de diagnostic, l’encadrement, et tout le personnel exposé au risque amiante doivent suivre une formation spécifique pour pouvoir intervenir dans ce cadre et font l’objet d’une attestation de compétence qui sera jointe aux rapports.
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