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Réglementation des diagnostics

Téléchargez ici notre tableau de synthèse de la réglementation des diagnostics immobiliers au 01/07/2010.


Téléchargez ici notre tableau qui vous permet de savoir si vous devez fournir les consommations énergétiques d’un bien

Guides et informations


a) Téléchargez ici le guide de l’ADEME 2010 sur les aides financières de l’habitat 2010


b) Téléchargez ici la Convention sur la mise en oeuvre de l’Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements du Grenelle de l’Environnement


c) Téléchargez ici le guide Access sur L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs


d) Téléchargez ici le guide de l’ADEME de la rénovation


e) Téléchargez ici le guide ANAH de la Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat »


f) Téléchargez ici le guide du Ministère du Logement sur le logement décent


g) Téléchargez ici la documentation de l’INRS sur l’amiante

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