L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de sa résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées. Au 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante a été interdit en France dans la composition des matériaux, on récence une grande quantité de  référence de matériaux contenant de l’amiante.

Les liens recommandés : Dossier de l’Inrs (Institut national de recherches et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%201475

Lors de la vente d’un bien le vendeur pour tous les biens d’une date de PC (permis de construire) d’avant juillet 1997 fournir à l’acquéreur un rapport exhaustif sur la présence ou la non présence d’amiante sur les parties privatives du bien (zone intérieure et extérieure).
Pour les biens en copropriété le syndicat des copropriétaires à la responsabilité de fournir un dossier technique amiante pour les parties communes.
Le repérage porte sur les matériaux accessibles par contrôle non destructif et visuel.

Depuis 1996, la réglementation amiante évolue régulièrement.
À partir de 2012, cette évolution concerne l’extension de la liste des matériaux à repérer, le changement dans les modalités de repérage de l’amiante, la nature des informations obligatoires contenues dans les dossiers amiante (Dossier Technique Amiante et Dossier Amiante des Parties Privatives) et le renforcement du dispositif de formation théorique et pratique des opérateurs.
La liste des matériaux amiantés est séparée en 3 listes. En fonction de l’opération que vous envisagez sur votre bien (Vente, Location, Travaux, Démolition) et type de bien (Habitat, Tertiaire) le contrôle sera effectué sur une ou deux des listes (A, B, C).

Liste des matériaux amiantés

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

 

L’amiante est un minéral naturel assorti de propriétés exceptionnelles. Il résiste à de fortes températures, à l’attaque des substances chimiques et à l’usure. Mauvais conducteur, il s’avère bon isolant thermique et électrique.
Les cristaux d’amiante deviennent de longues fibres flexibles et soyeuses se prêtant à une vaste gamme de formes. L’amiante peut ainsi se filer, se tisser ou se natter, en plus de s’ajouter à des matériaux aussi divers que le coton et le ciment.
Cette combinaison de propriétés confèrent à l’amiante une performance difficile à égaler à un faible coût. Interdit dans les matériaux de construction depuis 1997, tous les biens d’une date de construction antérieure à cette date doivent faire vérifier par un expert leur bien.

Les matériaux amiantés sont souvent présents dans les bâtiments construits avant 1997. Dans le cas de démolition de bâtiments un diagnostic spécifique est réalisé afin d’inventorier la présence d’amiante pour protéger les personnes lors du démontage et la démolition du bien et le tri des déchets est une obligation.

Dans le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués, notamment, des plaques ondulées,
des conduits ou canalisations en amiante-ciment, des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
des faux plafonds,
des mortiers, les colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes, des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servait aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.

Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux de destruction.

Les expositions courtes et répétées aux poussières d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. D’ou l’importance de suivre l’évolution de l’état de conservation, sur des matériaux comme les flocages, les calorifugeage, faux plafonds.

Les maladies sont :  l’asbestose : fibrose pulmonaire, 
le mésothéliome : cancer de la plèvre (la membrane enveloppant les poumons) ou du péritoine (l’enveloppe des intestins, localisation cinq fois moins fréquente), 
le cancer du poumon.

Ces lésions surviennent après un temps de latence important entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques ; 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s’agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le lien entre ces maladies et l’amiante a été établi avec certitude pour des expositions professionnelles. Les données scientifiques actuellement disponibles ne permettent ni d’affirmer ni d’exclure un risque associé à d’autres circonstances d’exposition à l’amiante, notamment dans les bâtiments.
A la fin du paragraphe « conséquences sur les personnes », rajouter le texte et les liens suivants :

Pour en savoir plus :

Téléchargez ici l’article sur l’amiante du Docteur Laurence Nicolle-Mir

Les travaux dans des bâtiments ayant fait l’objet d’un flocage à l’amiante doivent être exécutés selon des procédés agréés, permettant :
- soit de supprimer l’émission des poussières,
- soit de capter les poussières à la source.

Cette disposition est prévue par l’article 3 du décret 78-394 du 20 mars 1978.
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments.

Si vous réalisez des travaux

- En tant que propriétaire de biens ou syndicat de copropriétaires. En cas de travaux, vous êtes tenu de rechercher la présence d’amiante dans les zones qui font l’objet de travaux. Pour ce faire, vous devez faire établir un diagnostic amiante qui sera destructif. Un professionnel agréé et formé réalisera des sondages et le dossier viendra compléter et reprendre le DTA sur les zones concernées. Le dossier devra être porté à la connaissance du maître d’œuvre qui prendra les dispositions indispensables au bon déroulement du chantier.

- En tant qu’acquéreur :
Vous êtes en droit d’exiger du propriétaire une attestation de non présence d’amiante. Les notaires doivent obligatoirement réclamer ce document lors de toute vente dans une copropriété.

Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects. Dans le cas de doute, des prélèvements sont indispensables pour établir le rapport de diagnostic amiante. Le rapport mentionne le résultat des analyses faites par un laboratoire agréé, le dossier est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés. Pour votre acquéreur c’est la garantie des vices cachés.

Pour les immeubles IGH et les établissements ERP de la première à la quatrième catégorie, à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, un repérage étendu donnant lieu à la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) devait être effectué avant le 31 décembre 2003.
Un DTA devait être effectué avant le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.

Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais et porte sur les matériaux de la liste A et liste B sur l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.

Liste des matériaux amiantés

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires de certains immeubles bâtis ont l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante et de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits. La réglementation impose que l’opérateur réalise un état de conservation de chacun des matériaux amiantés suivant une grille d’évaluation.

- Si le résultat correspond à « 1 », il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau (tous les trois ans), c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans.

- Si « 2 », il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux seront engagés.

- Lorsque « 3 », des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations.

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air.

Il s’agit de détecter les matériaux dans lesquels l’amiante est présente pour que toutes les précautions nécessaires soient prises lors des opérations d’entretien et de maintenance. Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux de destruction.

Le DTA précise :

- la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, leur signalisation sur un schéma.

- l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits,

- l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvres.

- les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets.

- une fiche récapitulative.

Les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations relatives à la recherche d’amiante et les prescriptions qui s’ensuivent (réalisations de travaux) sont passibles d’amendes de classe 3. Les sociétés et les syndicats de copropriétaires peuvent être déclarés pénalement responsables en cas de non-respect de la réglementation. Les amendes qu’ils encourent peuvent atteindre 7500 euros.

Si vous réalisez des travaux

- En tant que propriétaire de biens ou syndicat de copropriétaires. En cas de travaux, vous êtes tenu de rechercher la présence d’amiante dans les zones qui font l’objet de travaux. Pour ce faire, vous devez faire établir un diagnostic amiante qui sera destructif et complément du DTA. Un professionnel agréé et formé réalisera des sondages et le dossier viendra compléter le DTA sur les zones concernées. Le dossier devra être porté à la connaissance du maître d’œuvre qui prendra les dispositions indispensables au bon déroulement du chantier.

Lors de son intervention notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects et de faire des prélèvements indispensables pour établir avec toute certitude le dossier technique amiante. Ce rapport indique les résultats des analyses réalisées par un laboratoire agréé. Lors de la réception de votre ordre de mission nous contactons les laboratoires afin de vous garantir les meilleurs délais d’analyse. Le dossier est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés et le suivi qui devra être réalisé. Lors de la remise du rapport un accusé de réception du dossier est généré.