Amiante
L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de sa résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées. Au 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante a été interdit en France.
L’amiante est un minéral naturel assorti de propriétés exceptionnelles. Il résiste à de fortes températures, à l’attaque des substances chimiques et à l’usure. Mauvais conducteur, il s’avère bon isolant thermique et électrique.
Les cristaux d’amiante deviennent de longues fibres flexibles et soyeuses se prêtant à une vaste gamme de formes. L’amiante peut ainsi se filer, se tisser ou se natter, en plus de s’ajouter à des matériaux aussi divers que le coton et le ciment.
Cette combinaison de propriétés confère à l’amiante une performance difficile à égaler à un faible coût.
L’amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant 1997 et donc des matériaux amiantés sont encore en place. Dans le cas de démolition de bâtiments un diagnostic spécifique est réalisé afin d’inventorier la présence d’amiante pour protéger les personnes lors du démontage et la démolition du bien.
Dans le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués, notamment :
- des plaques ondulées,
- des conduites ou canalisations en amiante-ciment,
- des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
- des faux plafonds,
- des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes,
- des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servait aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
Les expositions courtes et répétées aux poussières d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires.
Les maladies sont :
- l’asbestose : fibrose pulmonaire,
- Le mésothéliome : cancer de la plèvre (la membrane enveloppant les poumons) ou du péritoine (l’enveloppe des intestins, localisation cinq fois moins fréquente),
- Le cancer du poumon.
Ces lésions surviennent après un temps de latence important entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques ; 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s’agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.
Le lien entre ces maladies et l’amiante a été établi avec certitude pour des expositions professionnelles. Les données scientifiques actuellement disponibles ne permettent ni d’affirmer ni d’exclure un risque associé à d’autres circonstances d’exposition à l’amiante, notamment dans les bâtiments.
A la fin du paragraphe « conséquences sur les personnes », rajouter le texte et les liens suivants :
Pour en savoir plus :
Téléchargez ici l’article sur l’amiante du Dr Laurence Nicolle-Mir
Les liens recommandés :
Dossier de l’Inrs (Institut national de recherches et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Les travaux dans des bâtiments ayant fait l’objet d’un flocage à l’amiante doivent être exécutés selon des procédés agréés, permettant :
- soit de supprimer l’émission des poussières,
- soit de capter les poussières à la source.
Cette disposition est prévue par l’article 3 du décret 78-394 du 20 mars 1978.
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments.
- En tant que propriétaire de biens ou syndicat de copropriétaires :
En cas de vente, de conclusion d’un bail ou lors de la réalisation de travaux, vous êtes tenu de rechercher la présence d’amiante dans vos murs. Pour ce faire, vous devez faire établir un diagnostic amiante par un professionnel agréé.
- En tant qu’acquéreur :
Vous êtes en droit d’exiger du propriétaire une attestation de non présence d’amiante. Les notaires doivent obligatoirement réclamer ce document lors de toute vente dans une copropriété.
Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects. Dans le cas de doute, des prélèvements sont indispensables pour établir le rapport de diagnostic amiante. Le rapport mentionne le résultat des analyses faites par un laboratoire agréé, est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés.
Depuis le 1er janvier 2002, tout propriétaire d’un immeuble destiné à la démolition dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maison individuelle comprise, doit, avant tous travaux de destruction, faire effectuer par un contrôleur technique habilité un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Les résultats du repérage doivent être transmis par le propriétaire aux entreprises chargées de procéder à la démolition.
Préalablement à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment, les propriétaires privés ou publics sont tenus de faire effectuer un repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante.
Le repérage porte sur des catégories de matériaux plus nombreuses que celles prévues dans le cadre du repérage étendu du diagnostic technique amiante. La liste des matériaux est fixée par l’arrêté du 2 janvier 2002.
Dans ce cadre, le repérage concerne l’ensemble des matériaux, accessibles et non accessibles du bâtiment à démolir. Il sera en général nécessaire de procéder à des sondages destructifs dans le bâti. Les matériaux contenant de l’amiante doivent être retirés avant la démolition selon des normes bien précises en ayant au préalable informé l’inspection du travail quant au plan de retrait des matériaux.
La validité du document est définitive en l’absence d’amiante. Dans le cas d’un matériau contenant de l’amiante, l’opérateur vérifie son état de conservation suivant des critères précis. Cette évaluation définit la conduite à tenir.
- Visite systématique de tous les locaux.
- Prélèvement d’échantillons, si un doute existe sur la présence d’amiante.
- Analyse des échantillons.
Le constat de repérage amiante avant travaux ou démolition contient :
- La description des locaux visités (et non visité le cas échéant)
- Les résultats d’analyses
- Le repérage des matériaux contenant de l’amiante, le cas échéant, leur état de conservation
Les résultats du repérage doivent être transmis à toutes personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou à réaliser des travaux.
Un plan de retrait doit être établi par l’entreprise et être transmis à l’inspection du travail, un mois avant le début des travaux en cas de retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas d’absence de constat, toutes personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou à réaliser des travaux ne seront pas autorisées à intervenir sur la zone des travaux.
Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa inspecte vos parties privatives et recherche la présence d’amiante. S’il y a présence de matériaux définis par la réglementation, l’opérateur établit un croquis des locaux sur lequel il précise la localisation des matériaux. S’il repère des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il effectue des prélèvements. Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé. L’analyse détermine la présence ou l’absence d’amiante. Le rapport indique les résultats des analyses.
Pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes, un repérage étendu donnant lieu à la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) doit être effectué avant le 31 décembre 2003.
Pour les autres immeubles bâtis à l’exception des appartements (parties privatives) et des maisons individuelles, un repérage étendu donnant lieu à la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) doit être effectué avant le 31 décembre 2005.
Le DTA comporte (article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique) :
- la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation,
- l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits,
- l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre,
- les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets,
- une fiche récapitulative.
Il s’agit de détecter les matériaux dans lesquels l’amiante est plus fortement lié que dans les fibres pour que toutes les précautions nécessaires soient prises lors des opérations d’entretien et de maintenance. Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux de destruction.
Les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations relatives à la recherche d’amiante et les prescriptions qui s’ensuivent (réalisations de travaux) sont passibles d’amendes. Les sociétés et les syndicats de copropriétaires peuvent être déclarés pénalement responsables en cas de non-respect de la réglementation. Les amendes qu’ils encourent peuvent atteindre 7500 euros.
Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa a pour mission de repérer systématiquement les matériaux suspects et de faire des prélèvements indispensables pour établir le dossier technique amiante. Ce rapport indique les résultats des analyses réalisés par un laboratoire agréé. Il est illustré de photos des matériaux suspects et d’un schéma qui précise les zones des matériaux amiantés.
