Diagnostic Performance énergétique
Pour savoir si vous devez fournir vos consommations énergétiques.
Téléchargez ici le tableau de synthèse.
Issu d’une directive européenne du 16 décembre 2002 puis instaurée au France en 2004, le DPE est devenu obligatoire à la location depuis le 1er juillet 2007.
C’est un document d’informations qui indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée. Il est destiné à comparer et évaluer la performance énergétique du logement.
La lecture du DPE sera facilitée par une estimation chiffrée en euros de la consommation annuelle et par l’utilisation de la « double étiquette » suivante :
- Une étiquette énergie : pour connaître la consommation d’énergie (même étiquetage que pour l’électroménager). Soit de A à G pour l’habitat et 9 classes pour les bureaux.
- Une étiquette émission de gaz à effet de serre : qui indique l’impact des consommations sur l’effet de serre.
Toutes ces indications sont accompagnées de recommandations afin de mieux maîtriser la consommation globale d’énergies, de mieux évaluer la facture d’énergie, voire de la baisser.
Enfin, le DPE permet de lister d’éventuels travaux à effectuer pour réduire la consommation d’énergie mais également pour améliorer le confort du bien.
Economies et écologie sont les deux raisons d’être du DPE. Dans le cadre du développement durable, il a pour objectif de contrôler la consommation d’énergie (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement) qui est l’un des facteurs de pollution et réchauffement climatique. Préserver notre planète passe par l’information et la prise de conscience de chacun. Le diagnostic s’inscrit comme un des moyens d’informations et d’actions du consommateur immobilier.
Il faut savoir qu’en France, le secteur des bâtiments constitue 23% de l’ensemble des émissions de gaz à effets de serre (130 millions de tonnes).
On distingue :
- les émissions directes des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, écoles,..),
- les émissions indirectes issues des consommations électriques du secteur domestique et du chauffage urbain
Le challenge de notre siècle : conjuguer l’énergie et l’écologie dans un souci de protection de notre planète pour nous et pour les générations futures.
Dans ce cas précis, il s’agit de lutter contre les gaz à effet de serre et notamment contre le dioxyde de carbone :
- qui joue un rôle important sur le processus de réchauffement climatique de la terre,
- dont 1/3 est absorbé par les océans. Ce qui rend les eaux plus acides et affecte l’écosystème de manière générale,
- ce même réchauffement aurait des incidences sur le ralentissement de la circulation des courants dans les océans.
Notre santé et celle de notre planète.
Le changement climatique aura des conséquences multiples, environnementales, économiques, sociales et sanitaires.
Pour en savoir plus :
Téléchargez ici l’article sur le DPE du Dr Laurence Nicolle-Mir
Les liens recommandés :
Dossier sur le changement climatique
Lettre de l’Académie des sciences
Site de la mission interministérielle de l’effet de serre
Le DPE est un document qui n’a qu’une valeur informative.
Toutefois, depuis le 1er juillet 2007, le bailleur à l’obligation de joindre le DPE au contrat de bail ou à son renouvellement.
Pour information, l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
Lorsque des travaux d’économie d’énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d’un logement ou dans les parties communes de l’immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d’achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu’ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu’à la condition qu’un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.
Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l’avis d’échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.
Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, précise les conditions d’application du présent II, notamment la liste des travaux éligibles à réaliser et les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d’évaluation des économies d’énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.
Lors de son intervention, notre expert Avicéa a pour mission de rechercher, de rassembler et de communiquer les informations essentielles afin d’établir le rapport de Diagnostic de performance énergétique. Les outils que nous utilisons vous permettent de visualiser les défectuosités de votre habitat. Nous pouvons ainsi donner plus de pertinence à nos recommandations mais aussi les moyens pour les mettre en œuvre.
