◊ Historique
Depuis 2014, tous les copropriétaires peuvent bénéficier d’un Eco-Prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment.
l’éco-prêt à taux zéro pouvant être accordé aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives prévus au f de l‘article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
A ce titre, la durée maximale de réalisation des travaux est portée de deux à trois ans pour les éco-prêt à taux zéro accordées à des syndicats de copropriétaires. L’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31
Enfin, l’obligation de reversement du crédit d’impôt, à laquelle sont tenues les établissement de crédit et les sociétés de financement en cas de manquement aux obligations d’octroi de l’avance remboursable, est étendue à l’éco-prêt à taux zéro accordé à des syndicats de copropriétaires.
La présente publication a pour objet de commenter l’ensemble de ces dispositions.
Ce prêt est accessible sans conditions de ressources.
L’éco-PTZ copropriétés est un prêt collectif attribué aux syndicats des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Il finance des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.
L’éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel, dans la limite de plafonds. Ces travaux peuvent porter sur les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif ou sur les parties communes de la copropriété.
Ce prêt s’applique à différents types de travaux. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit :
- réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;
- ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété ;
- ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Dès acceptation définitive du prêt, le client dispose d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux de sa résidence principale (qui doit avoir été construite impérativement avant le 1er janvier 1990).
◊ Le rôle d’Avicéa
Notre expert Avicéa a pour mission de vous conseiller sur les meilleures options de confort possibles en fonction de votre logement. Notre rapport vous présente une simulation du potentiel de gain énergétique et du meilleur retour sur investissement qui vous permettra de faire votre choix.