Mesure d’empoussièrement (Amiante )

DSC00716MESURES D’EMPOUSSIERERENT AMIANTE

La réalisation de mesures d’empoussièrement demandées par le Code de la Santé Publique est d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l’amiante.

◊ Quand réaliser des mesures d’empoussièrement ?

Après la mise à jour du DTA sur l’état de conservation des MPCA. Avant, pendant et après les travaux (voir tableau)

 

◊ La nouvelle réglementation en matière de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis ?
Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis a modifié le code de la santé publique. Il a été suivi de 2 arrêtés le 19 août 2011. Le premier, applicable au 1er janvier 2013, est relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. Le second, applicable au 1er septembre 2011, porte sur les modalités de réalisation de ces mesures.

Le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 (publié au JO du 18 septembre) qui modifie les décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 a renforcé la réglementation sur les points suivants :

1° Le niveau d’empoussièrement à l’amiante, obligeant à entreprendre des travaux de confinement ou de retrait de ce minéral, passe de 25 fibres par litre à 5 fibres par litre.

  1. a)Ces travaux devront être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date de remise du résultat des mesures d’empoussièrement, étant précisé que pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires devront être prises afin de réduire l’exposition des occupants et de maintenir, dans les zones où il demeurera une possibilité d’exposition, un taux d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre.
    Des dérogations au délai de 36 mois pour l’achèvement des travaux pourront être obtenues en ce qui concerne les IGH et les ERP, lorsque les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante ont été utilisés à des fins de traitement généralisé de ces immeubles ou établissement.
  2. b)A l’issue des travaux et avant restitution des locaux traités, il devra être procédé à un examen visuel et à des mesures d’empoussièrement par un contrôleur technique ou un technicien de la construction (qui à partir du 1er janvier 2003 devra posséder une attestation de compétence) afin de vérifier que le niveau est inférieur ou égal à 5 fibres par litre.

2° Un dossier technique “amiante” avec une fiche récapitulative de ce dossier devra être constitué et tenu à jour pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Ce dossier devra comporter :

– la localisation des matériaux et produits amiantés ;

– leur signalisation ;

– la liste des travaux de retrait, de confinement ainsi que les mesures conservatoires mises en œuvre ;

– les consignes de sécurité à l’égard de l’amiante, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets.

La fiche récapitulative devra être communiquée par le chef d’établissement aux occupants de l’immeuble concerné ou à leur représentant, dans un délai d’un mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour.
Ce dossier technique se substitue au registre amiante que la circulaire DAGE du 23 avril 1996 demandait d’ouvrir et tenir à jour dans chaque établissement, étant précisé que sa constitution devra s’effectuer avant le 31 décembre 2003 pour les établissements recevant du public, classés de la première à la quatrième catégorie (soit à partir d’un effectif de 300 personnes – public + personnel).

◊ Méthodologie à utiliser pour les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante

On utilise la norme internationale ISO 16000-7 et son guide d’application GA X46-033. Ces référentiels définissent la stratégie d’échantillonnage à mettre en place pour déterminer la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air en fonction des objectifs de mesurage. Il s’agit notamment de surveiller le niveau d’empoussièrement d’un local, pendant ou après des travaux, de mesurer l’exposition professionnelle des travailleurs, de valider l’analyse des risques au cours des différentes phases de travaux et les choix des équipements de protection respiratoire individuelle…. Cette stratégie est en phase avec les autres approches imposées dans le cadre du Code du travail pour le suivi de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.

◊ Comment sont réalisées les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ?

La stratégie est réalisée en définissant des zones homogènes, c’est-à-dire des parties de bâtiment présentant des caractéristiques identiques en matière de matériau contenant de l’amiante. Plusieurs facteurs sont pris en compte : l’état de dégradation du matériau, sa protection, l’étanchéité de cette protection, l’exposition aux chocs et vibrations, la circulation de l’air dans les locaux et l’usage des locaux.

Ensuite, pour chaque zone homogène définie, en fonction de sa superficie, on calcule un nombre de pièces unitaires. Un tableau présenté dans le guide d’application de la norme précise le nombre minimum de prélèvements à réaliser en fonction du nombre de pièces unitaires obtenu. Deux prélèvements minimum sont prescrits par pièce unitaire. Il est cependant admis de faire une seule mesure pour une pièce dont la superficie est inférieure à 10m2.
Enfin, la dernière étape consiste à définir l’emplacement des points de prélèvements. Les positions doivent être choisies en s’assurant que les mesurages seront représentatifs de la zone homogène désignée. Les points de mesure seront de préférence positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les plus élevées.

La formule mathématique qui permet de déterminer le nombre de pièces unitaires en fonction de la superficie des zones homogènes
n RU = 14A / (730 + A)

  • nRU désigne le nombre de pièces unitaires (en cas de dixièmes, arrondir au nombre supérieur)
  • A est la surface de la pièce, en mètres carrés (m2).

TYPES DE PRÉLÈVEMENT D’AIR EFFECTUE EN VUE D’UNE DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D’AMIANTE DANS L’AIR (ANALYSE AU MET).
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La DGT a prévu de faire paraître une circulaire en parallèle du décret n°2015-789, circulaire qui devrait notamment expliciter ce point.A la veille du 2 juillet 2015, le décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante est paru au JO ce jour elle concerne le personnel confronté au travailleurs en zone aimanté (diagnostiqueurs, poseurs de pompes, désamianteurs)

 

VLEP de 100 à 10, quelles conséquences sur l’exposition des salariés concernés ?
La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur 8 heures de travail (exposition) doit être nettement revue à la baisse.
Si l’on conserve les types d’appareils de protection respiratoire actuels, avec leurs facteurs de protection assignés (60 et 250), à empoussièrement constant, la seule façon de diminuer l’exposition est de diminuer la durée de travail en zone polluée, donc la durée des vacations dans le métier du désamiantage.

Quels sont  les moyens de diminuer l’exposition des travailleurs de l’amiante ?

Trois pistes peuvent être explorées :
• Diminuer la teneur en amiante des atmosphères de travail dans lesquelles ces travailleurs évoluent
• Augmenter les facteurs de protection des appareils de protection respiratoires portés (utilisation de vêtements de protection ventilés étanches aux particules ?)
• Diminuer la durée de présence des travailleurs dans ces atmosphères polluées

 

VLEP de 100 à 10, quelles conséquences sur les mesures d’empoussièrement sur opérateurs ?
Les mesures d’empoussièrement doivent être réalisées dans le respect des exigences de l’arrêté du 14 août 2012, ce qui signifie que la VLEP passant de 100 à 10, la sensibilité analytique (SA) visée par les organismes accrédités réalisant les mesures d’empoussièrement concernées passe de 10 à 1 fibre/litre.
Concrètement, atteindre une SA = 1 dans le respect de 60 ouvertures de grilles MET explorées* n’est possible que si le volume d’air prélevé est supérieur ou égal à 840 litres, soit 4h40 de prélèvement car le débit est fixé à 3 litres/minutes (dans l’hypothèse de traitement de la moitié du filtre).  Les organismes accrédités se trouvent donc dans une situation inédite jusqu’à présent: l’impossibilité technique de répondre à l’exigence réglementaire de SA de façon systématique.

Télécharger ici l’article sur la VLEP.

 

Quelles sont les conséquences de cette impossibilité technique pour les utilisateurs des mesures d’empoussièrement sur opérateurs .

La filière amiante va rapidement les subir, et les mois qui viennent risquent d’être ponctués de nombreux échanges sans fin, et de situations compliquées à gérer.
* Dans les conditions analytiques décrites dans la norme XP X 43-269.

◊ Après 2015… 2016
La DGT a prévu de procéder en 2016 à une évolution de fond du décret 2012-639 et de ses arrêtés d’application, tenant compte notamment des résultats de l’étude de l’INRS sur les facteurs de protection des appareils de protection respiratoire, et des résultats de l’ANSES sur l’actinolite asbestiforme et autres fragments de clivage.

 

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