Amiante avant démolition ou travaux

◊ Historique

Depuis le 1er janvier 2002, tout propriétaire d’un immeuble destiné à la démolition dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maison individuelle comprise, doit, avant tous travaux de destruction, faire effectuer par un contrôleur technique habilité un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante. Les résultats du repérage doivent être transmis par le propriétaire aux entreprises chargées de procéder à la démolition.

 

Le lien recommandé : Dossier « Amiante : les fournisseurs, les produits. » de l’Inrs

(Institut national de recherches et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

◊ Qu’est ce que c’est ?

Préalablement à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment, les propriétaires privés ou publics sont tenus de faire effectuer un repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante. Le repérage porte sur des catégories de matériaux plus nombreuses que celles prévues dans le cadre du repérage étendu du diagnostic technique amiante. La liste des matériaux est fixée par l’arrêté du 2 janvier 2002.

Dans ce cadre, le repérage concerne l’ensemble des matériaux, accessibles et non accessibles du bâtiment à démolir. Il sera en général nécessaire de procéder à des sondages destructifs dans le bâti. Les matériaux contenant de l’amiante doivent être retirés avant la démolition selon des normes bien précises en ayant au préalable informé l’inspection du travail quant au plan de retrait des matériaux. La validité du document est définitive en l’absence d’amiante. Dans le cas d’un matériau contenant de l’amiante, l’opérateur vérifie son état de conservation suivant des critères précis. Cette évaluation définit la conduite à tenir.

◊ Comment se déroule le repérage amiante avant travaux ou démolition ?

  • Visite systématique de tous les locaux.
  • Prélèvement d’échantillons, si un doute existe sur la présence d’amiante.
  • Analyse des échantillons.

Le constat de repérage amiante avant travaux ou démolition contient :

  • La description des locaux visités (et non visité le cas échéant)
  • Les résultats d’analyses
  • Le repérage des matériaux contenant de l’amiante, le cas échéant, leur état de conservation

Les résultats du repérage doivent être transmis à toutes personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou à réaliser des travaux. Un plan de retrait doit être établi par l’entreprise et être transmis à l’inspection du travail, un mois avant le début des travaux en cas de retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Pour rappel : Le propriétaire doit renvoyer un accusé de réception au diagnostiqueur à réception du rapport

. Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 applicable à tous types de rapports Amiante.

Liste C des matériaux recherchés et  mentionnée à l’article R. 1334-22

◊ Les risques

En cas d’absence de constat amiante avant travaux ou démolition, toutes personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou à réaliser des travaux ne seront pas autorisées à intervenir sur la zone des travaux.

◊ Le rôle d’Avicéa

Lors de son intervention chez vous, notre expert Avicéa inspecte, s’il y a présence de matériaux définis par la réglementation, l’opérateur établit un croquis des locaux sur lequel il précise la localisation des matériaux. S’il repère des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il effectue des prélèvements. Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé. L’analyse détermine la présence ou l’absence d’amiante. Le rapport indique les résultats des analyses.

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