Diagnostic de Performance Énergétique neuf

◊ Historique

Depuis la mise en application du DPE pour la vente et la location de biens immobiliers anciens, les nouvelles construction ont les mêmes obligations de justifier de la performance énergétique suivant l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine qui définit le contenu du diagnostic.

◊ Qu’est ce que c’est ?

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire, ou dans le cas de travaux d’extension ou de surélévation, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE, au plus tard à la date de réception des travaux sa validité est de 10 ans.

◊ A quoi cela sert ?

Cela représente un engagement du maitre d’ouvrage sur le respect de la réglementation thermique applicable. Actuellement la RT 2005 est celle de référence. Le 1er janvier 2013 la RT 2012 deviendra la référence pour toute les constructions neuves.

> Téléchargez les explications de la RT 2012

Le DPE neuf s’applique aux :

  • Bâtiments neuf
  • Parties nouvelles de bâtiment (surélévation ou addition de bâtiments existants) dès lors que la 
surface de la partie nouvelle est supérieure à 150 m2 ou à 30% de la surface des locaux existants
Pour lesquels de l’énergie est utilisée pour réguler la température intérieure

Les dispositions de l’arrêté ne sont pas applicables pour :

  • les départements d’ outre mer
  • les bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12°C
  • bâtiments d’ élevage
  • bâtiments nécessitants des règles particulières en raison de contraintes (de température, 
d’hygrométrie et/ou de qualité de l’air) liées à leurs usages.
Le DPE neuf est établi sur la base :
  • D’une Synthèse d’étude thermique qui permet d’obtenir Les quantités d’énergies finales à 
prendre en compte
  • D’une vérification. Le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse 
d’étude thermique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment

Qu’est ce qu’une synthèse d’étude thermique ? 
La « synthèse d’étude thermique » est définie dans le décret d’application de la règlementation thermique 2005 (Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions) : 
La RT2005 s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiels et non résidentiels dont le permis de construire a été déposé à partir du 01/09/06.

La conformité à la RT 2005 peut être assurée de deux manières :

  • soit sans calcul à l’aide de solutions techniques : valables uniquement pour les maisons individuelles non climatisées, développées par les professionnels et le CSTB puis validées (Agréées par le ministre chargé de la construction et de l’habitation). Ces solutions techniques décrivent des solutions qui garantissent le respect des valeurs de référence, tant en termes d’économie d’énergie que de confort d’été. Elles sont répertoriées dans la synthèse d’étude thermique s’appuie sur les « solutions techniques ».
  • soit au moyen d’une étude thermique
 : Le maître d’ouvrage (propriétaire) doit dans ce cas pouvoir fournir une étude thermique (calcul réalisé par un Bureau d’Études, suivant la méthode ThCE 2005). Cette étude thermique comprend une synthèse d’étude thermique s’appuie sur le
« calcul THCE2005 » comprenant entre autre :
    • Les valeurs de Cep (Le CEP est le Coefficient de consommation en Energie Primaire d’un bâtiment), Cep réf et Cep max du bâtiment en kWh d’énergie primaire par mètre carré de surface habitable.
    • La valeur de la surface habitable du bâtiment utilisée dans le calcul ;
    • Les valeurs en kWh d’énergie finale et kWh d’énergie primaire des consommations conventionnelles d’énergie du bâtiment correspondant au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, aux ventilateurs, aux auxiliaires de distribution et de génération et pour chacune d’entre elles le type d’énergie utilisée, ainsi que les éventuels apports d’énergie des équipements photovoltaïques.

DPE neuf en maisons individuelles comprend :

  • l’identification de la maison et sa surface habitable
  • un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques de la maison
  • les quantités d’énergies finales (chauffage, refroidissement et ECS). Les valeurs à 
prendre en compte sont obtenues sur la base des consommations définies dans la 
synthèse d’étude thermique.

Deux possibilités :

  1. La synthèse d’étude thermique s’appuie sur le « calcul THCE2005 » : on peut utiliser la quantité annuelle d’énergie finale standardisée qu’elle contient.
  2. La synthèse d’étude thermique s’appuie sur les « solutions techniques » : les quantités d’énergies n’étant pas indiquées on traite le logement en méthode conventionnelle DPE transaction (arrêté du 15/09/06).
  • Les quantités d’énergie primaire et les quantités d’émission de gaz à effet de serre
  • Une évaluation en euros des quantités d’énergie
  • Un classement de A à G (énergie et CO2)
  • Des recommandations de l’efficacité énergétique visant à promouvoir l’utilisation 
d’énergie renouvelables
  • La mention et la date d’approbation de la méthode TH CE utilisée
  • La date de l’arrêté qui fixe les prix des énergies en vigueur le jour de l’élaboration du 
DPE
Modèle applicable 6.1 neuf DPE neuf en bâtiment collectif :
  • l’identification du bâtiment, du lot et sa surface habitable du lot
  • un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques de la partie 
privative du lot
  • les quantités d’énergies finales (chauffage, refroidissement et ECS). Les valeurs à 
prendre en compte sont obtenues sur la base des consommations définies dans la 
synthèse d’étude thermique.

Deux possibilités :

  1. Si Le système de chauffage est commun (chauffage centralisé collectif) on peut utiliser la quantité annuelle d’énergie finale standardisée indiquée dans la synthèse d’étude thermique. La consommation ramenée au lot est calculée au prorata de sa surface
  2. Le système de chauffage est individuel ou individuel centralisé (chauffage centralisé collectif avec compteur divisionnaire par appartement) on peut utiliser la quantité annuelle d’énergie finale standardisée indiquée dans la synthèse d’étude thermique. La consommation ramenée au lot est calculée selon l’annexe 8 de l’arrêté du 21/09/07.
  • Un primaire et les quantités d’émission de gaz à effet de serre
  • Un classement de A à G (énergie et CO2)
  • Des recommandations de l’efficacité énergétique visant à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables
  • La mention et la date d’approbation de la méthode TH CE utilisée
. La date de l’arrêté qui fixe les prix des énergies en vigueur le jour de l’élaboration du DPE 
Modèle applicable 6.1 neuf

Le DPE neuf pour bâtiment autre que ceux d’habitation comprend :

  • l’identification du bâtiment, du lot et sa surface habitable du lot
  • un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot
  • les quantités d’énergies finales (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, ventilation).

Les valeurs à prendre en compte sont obtenues sur la base des consommations définies dans la synthèse d’étude thermique.

  • Les quantités d’énergie primaire et les quantités d’émission de gaz à effet de serre.
  • Une évaluation en euros des quantités d’énergie
.
  • Un classement de A à I (énergie et CO2)
  • Des recommandations de l’efficacité énergétique visant à promouvoir l’utilisation d’énergie renouvelables
.
  • La mention et la date d’approbation de la méthode TH CE utilisée
.
  • La date de l’arrêté qui fixe les prix des énergies en vigueur le jour de l’élaboration duDPE Modèle applicable 6.2 neuf

Un logements neufs achevés, mais non encore vendus sont soumis au DPE vente lors de leur vente et à quel moment le DPE doit il être remis lors d’une VEFA ?
Un logement (ou un bâtiment tertiaire) neuf achevé ne peut être considéré comme un logement existant, car il n’a pas encore été habité et de l’énergie n’ a pas encore été utilisée par ses occupants. Le DPE construction doit être remis (L 134-2) “au plus tard à la réception”. Si on se réfère à la “réception” du 1792-6 code civil, la procédure est inadaptée. Le maître d’ouvrage fait effectivement la réception travaux avant la livraison, mais le lien avec le propriétaire, final est inexistant. La réception du L 134-2 doit donc s’entendre comme la réception par le propriétaire, c’est à dire à la livraison, même si celle ci arrive plusieurs mois après l’ achèvement de l’immeuble. Pour ces immeubles, le DPE construction est donc exigible dès lors que la demande de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2007.

Pour les VEFA, la remise du DPE s’effectue au plus tard à la livraison.

Le bureau d’étude, qui a réalisé l’étude thermique RT 2005 du bâtiment neuf, peut-il faire le DPE de ce bâtiment ?
Non, le bureau d’étude ne peut pas réaliser le DPE, car il ne respecte pas le critère d’indépendance imposé au diagnostiqueur.

Le contrôleur technique peut-il réaliser le DPE d’un bâtiment neuf sur lequel il avait une mission de contrôle ?
Oui, le contrôleur technique peut réaliser le DPE, sous condition qu’il soit certifié.

◊ Le rôle d’Avicéa

Lors de son intervention, notre expert Avicéa a pour mission de rechercher, de rassembler et de mesurer le bien afin d’établir le Diagnostic de performance énergétique. Le résultat de son analyse permettra de comparer le calcul du BE thermique avec la réalisation effective.Avicéa avec son expert architecte peut également accompagner le propriétaire acquéreur lors de la remise des clefs et vous permettre de formuler des réserves sur des non conformités et la bonne mise en oeuvre du cahier des charges.

DPE neuf