Attestation RT 2012

◊ Qui est concerné ?

Les particuliers ou professionnels qui ont pour projet de construire un ou des bâtiments doivent suivre la procédure selon l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet.

◊ Que devez-vous faire ?

Depuis le 1er janvier 2014, avant toute demande de permis de construire pour une construction de plus de 50m2 de surface de plancher, le propriétaire doit réaliser une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie. Pour cela, lors du dépôt de permis de construire, l’attestation de Réglementation Thermique de 2012 doit être jointe au dossier déposé à la mairie.

Pour information, dans le cadre d’un agrandissement d’une maison, la réglementation exige la présence d’un architecte seulement si la surface de plancher de la maison est supérieur à 170 m2. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit attester la prise en compte de la RT de 2012 à travers cette étude.

L’étude de faisabilité est un bilan relevant les coûts/avantages des possibilités d’approvisionnement en énergie du futur habitat, en matière de chauffage, ventilation, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage. Cette étude a pour but de conseiller au mieux le constructeur sur les différentes techniques d’approvisionnement en énergie du bâtiment afin de réaliser des économies d’énergie.

L’étude peut également être effectuer par le constructeur, lui-même, un architecte, un diagnostiqueur, un bureau d’étude, par un organisme de certification ou encore par un fournisseur d’énergie. De plus, cette étude était exigée depuis 2008 pour les bâtiments neufs d’au moins 1000m2 pour favoriser l’installation d’équipements performants et l’utilisation d’énergie renouvelable.

◊ Qu’est ce que c’est ?

La Réglementation Thermique (RT) 2012 exprime des exigences en énergie primaire (kWhEP), la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale (kWhEF).énergie

Avec cette réglementation, le Grenelle de l’Environnement prévoit de diviser par 3 la consommation de l’énergie des bâtiments d’habitation neufs. Aujourd’hui, un bâtiment devra respecter 3 principales exigences :

– Bbiomax : Besoin bioclimatique maximum gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé

– Cepmax : Consommation maximale d’énergie primaire en moyenne de 50 kWhEP/m2 par an. (60 pour les biens non climatisés)

– Tic : Température Intérieur de Consigne afin de garantir un confort d’été d’un bien.

bbiomax 2bbio max 1

Exemple de Bbiomax modulé en fonction de la localisation géographique :

  • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mbsurf =0);
  • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation (Mbsurf =0);
  • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mbalt = 0).

Exemple de Cepmax modulé en fonction de la localisation géographique :

  • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mcsurf =0);
  • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation de 80 à 100m² construits à partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf =0);
  • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mcalt =0) et n’utilisent ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (McGES =0).

◊ A quoi cela sert ?

Ce dispositif va permettre de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Ce pourquoi le Grenelle de l’Environnement a créé 2 attestations établies en amont et en aval de la construction.réparition des déperditions

◊ Le rôle d’Avicéa

Avicéa est habilité à réaliser les attestations de la RT 2012 pour les maisons individuelles.