Le DPE change !

Modifications :

– Amélioration de la transparence des données avec un relevé détaillé au total 130 données prises en compte sur les équipements (chauffage, ECS, ventilation, refroidissement…) le constructif du bâti (murs, ouvrants, toiture, etc.)

– Harmonisation du DPE vente et du DPE location avec des modifications du calculateur et l’augmentation du nombre de données à analyser (130 points de contrôles) afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique.

Suppression de la méthode sur la consommation réelle

Avec l’obligation d’utiliser le logiciel du 1er novembre 2021

– Transmission à l’Ademe des DPE pour obtenir un n° d’identification avant diffusion aux clients, cette mesure est obligatoire, Base de données mise en ligne.

– Deux Niveaux de compétence pour les diagnostiqueurs, le niveau sans mention pour les lots uniques (appartement, maison, commerce) le niveau avec mention pour les immeubles entiers (habitat ou tertiaire) nommés tous types de bâtiments.

Le DPE doit toujours présenter 2 simulations de propositions d’améliorations énergétiques.

La Validité des DPE est de 10 ans et les anciens DPE (habitat ou tertiaire) restent valables dans la limite de:

les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/ 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Cependant si des mesures d’améliorations énergétiques ont été faites sur le bien, le propriétaire devra faire réaliser un nouveau DPE.

Pour Rappel : un DPE immeuble devra être réalisé dans les immeubles d’habitations

La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :

  • le 1er janvier 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots ;
  • le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
  • le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

Changement d’étiquette pour les bâtiments  d’habitations et également à usage tertiaire.

Le DPE tertiaire est réalisé sur la base des consommations réelles des 3 dernières années. La notion de surface thermique pour le tertiaire intègre un coefficient de 1.10 de la surface utile.