L’ERNT devient L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Pour votre information l’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques a été publié au JORF n°0073 du 27 mars 2013 (page 5148 – texte n°42).L’annexe au présent arrêté portant définition du modèle d’imprimé est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, librement disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

 

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